Réglementation/France
Le Sénat veut encadrer les nouveaux instruments promotionnels
Le projet de loi consommation a été adopté par le Sénat en première lecture. Retour sur les quelques aménagements apportés par la chambre haute, les principales concernant l’encadrement des nouveaux instruments promotionnels et la publicité des sanctions
Le projet de loi consommation, qui contient des dispositions révisant la LME, a été adopté en première lecture au Sénat. La principale modification apportée par les sénateurs concerne l’encadrement des nouveaux instruments promotionnels, dont l’utilisation devra être inscrite au plan d’affaires.