Le statut européen transposé en France

Coop de France salue la transposition en droit français du statut de la société coopérative européenne, déjà en vigueur dans l’Union à l’exception de la Grèce et du Luxembourg. L’Assemblée nationale a rendu définitive l’adaptation du règlement sur la société coopérative européenne en droit français. Cette mesure, votée le 19 juin, faisait partie d’un projet de loi portant « diverses dispositions du droit des sociétés au droit communautaire ». Elle doit être promulguée dans les prochains jours.