Le tribunal de Luxembourg donne raison aux Pays-Bas dans l’affaire Starbucks
Le Tribunal de l’UE, basé à Luxembourg, vient de donner gain de cause au gouvernement néerlandais, qui contestait la décision de la Commission européenne de 2015, selon laquelle le « ruling fiscal » accordé à Starbucks est une aide d’État illégale.
Le Tribunal de l’UE, chargé d’examiner les recours des États membres contre les décisions des institutions européennes, vient de considérer que la Commission européenne s’est fourvoyée en décidant en 2015 que le « rescrit » ou « curling » (accord préalable en matière fiscale entre le gouvernement néerlandais et Starbucks Manufacturing Emea BV, SMBV) constituait une aide d’État illégale. Cet accord fixait la rémunération de SMBV, chargée d’activités de production et de distribution de café au sein du groupe Starbucks, et donc son bénéfic