reglementation/relations commerciales
Leclerc gagne une manche contre Bercy en justice
La première chambre des affaires contentieuses du tribunal de commerce de Paris a débouté le 24 septembre le ministère de l’Economie qui avait assigné la centrale de référencement du groupe Leclerc (le Galec), au motif qu’elle profitait d’une situation de déséquilibre significatif et qu’il avait obtenu de ses fournisseurs des avantages indus. Bercy réclamait que le Galec reverse près de 60 M€ au Trésor public et s’acquitte d’une amende civile de 15 M€.