PAC
Les 27 ministres de l’agriculture proches d’un accord sur le bilan de santé
C’est le 19 novembre, au plus tôt, que les ministres de l’agriculture de l’UE devaient s’efforcer de trouver un accord sur les propositions de Bruxelles concernant le Bilan de santé de la PAC. Réunis en conseil pendant trois jours à Bruxelles du 18 au 20 novembre, les 27 ministres plancheront au finish sur le dossier de la PAC sur la base d’un compromis préparé par la présidence française. Les minis-tres devront auparavant – dans la journée du 19 novembre – prendre note aussi de l’avis du Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg.
Si les ministres de l’agriculture se trouvent proches d’un accord sur le Bilan de santé de la PAC, plusieurs questions identifiées comme « hautement politiques » resteraient encore à trancher. Parmi celles-ci figurent notamment les modalités d’une sortie «sans heurt» du régime des quotas laitiers et d’éventuelles mesures d’accompagnement, le maintien ou pas de certains mécanismes de gestion des marchés comme véritable « filet de sécurité » et l’ampleur et la nature d’une éventuelle augmentation du taux de modulation.