Conseil d’Etat
Les apiculteurs saluent la décision du Conseil d’État sur le Cruiser OSR
L’Union nationale de l’apiculture française (Unaf), s’est félicitée, le 6 décembre, d’une décision du Conseil d’État, datée du 21 novembre, de refuser le pourvoi de la société agrochimique Syngenta, relatif à l’interdiction définitive du Cruiser OSR par le ministère de l’Agriculture. Le Conseil d’État a souligné ne pas l’admettre au motif que « le pourvoi… n’est fondé sur aucun moyen sérieux ». Pour l’Unaf, cette décision donne toute sa force à la décision du ministre ».