Bière/taxation
Les brasseurs de nouveau mobilisés contre la taxation face aux députés
Le Sénat a rejeté, jeudi 15 novembre, par 186 voix contre et 155 pour, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, tant pour les recettes que les dépenses. Dès lors, celui-ci retourne à l’Assemblée nationale pour réexamen. Il a fait l’objet d’un premier examen le mercredi 21 novembre par la commission des affaires sociales avant que d’être présenté en séance plénière dans un délai très court.