Coopération/projet de loi
Les coopératives agricoles malgré elles au cœur du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire
Avec l’affaire de la viande de cheval, l’actualité a télescopé l’élaboration du projet de loi économie sociale et solidaire. Et la question du contrôle des coopératives a pris une dimension politique Le projet de loi prévoit ainsi de systématiser les contrôles dans la coopération, tant sur les aspects financiers que sur la gouvernance. Un dispositif, la révision, existe déjà pour la coopération agricole. Il est géré, depuis 2006, par le Haut conseil de la coopération agricole. Si le maintien du dispositif opérationnel semble acquis, toute la question est de savoir si la coopération agricole pourra déroger aux dispositions du projet de loi économie sociale et solidaire, qui réserve par exemple la possibilité au réviseur de saisir la justice. Mais sur ce point précis, la coopération dans son ensemble critique le projet du gouvernement, jugé punitif. Sur la définition de la coopération également, la coopération et Coop de France dénoncent une vision très restrictive, qui réduit la répartition des bénéfices à des ristournes.
Le projet de loi économie sociale et solidaire qui sera présenté en conseil des ministres le 17 juillet et soumis au Parlement en septembre devrait être transmis au Conseil d’Etat cette fin de semaine. Agra alimentation a pu se procurer le texte, qui ne donne pas entièrement satisfaction à la coopération agricole. Comme nous l’annoncions le 25 avril, le texte aborde notamment la question de la révision (« contrôle » des coopératives).