INSTITUTION
Les députés votent la création d'un médiateur des relations commerciales
Les députés ont voté, dans la nuit de jeudi 9 janvier à vendredi 10, la création d'un médiateur des relations commerciales agricoles, lors de la première lecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture. Celui-ci qui serait nommé par décret, pourra être saisi de tout litige sur les contrats conclus, par exemple avec un industriel transformateur. Il prendra « toute initiative de nature à favoriser » sa résolution, comme ce fut le cas au printemps dernier sur le prix du lait et comme c'est le cas actuellement sur le porc.