Institutions/Sécurité alimentaire
Les eurodéputés organisent une audition sur la fraude et les contrôles des denrées alimentaires
Le 3 octobre 2013, le Parlement européen va organiser une audition publique pour débattre de la proposition de règlement de la Commission européenne sur les fraudes et les contrôles officiels sur les denrées alimentaires. Les débats – en plein rebondissement de fraudes présumées à la viande de cheval – aborderont des thèmes jugés essentiels comme les sanctions financières pour les opérateurs frauduleux ou encore la généralisation du paiement des frais d’inspection des denrées alimentaires. Cette audience se tiendra également dans le cadre de la prochaine publication du rapport parlementaire du socialiste italien, Mario Pirillo, relatif aux « contrôles officiels servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires » et du rapport d’initiative de la PPE néerlandaise, Esther de Lange, sur « la fraude alimentaire ».
Les contrôles officiels visant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires sont actuellement régis par le règlement 882/2004.