Vins et spiritueux/Taxes
Les Européens espèrent un accord pour avoir accès au marché indien
Les entreprises du vin et des spiritueux de l’UE se félicitent de la décision de la Commission européenne d’ouvrir de nouvelles consultations à l’OMC contre les taxes discriminatoires que persistent à imposer certains Etats régionaux de l’Inde sur les importations en provenance de l’Union européenne. Trois Etats indiens seraient particulièrement visés (Goa, Tamil Nadu et Maharashtra), lesquels importeraient plus de la moitié de la consommation de vins et spiritueux du pays.
Si les professionnels du vin et des spiritueux de l’UE se félicitent de la décision de l’Inde de supprimer en juillet 2007 les «droits additionnels» imposés sur les vins et spiritueux importés, elles constatent que de nouveaux éléments de preuve montrent que les États du Maharashtra, de Goa et du Tamil Nadu, notamment, continuent à restreindre l’accès des produits étrangers à leurs marchés, une attitude jugée qu’elles jugent contraire aux obligations de l’Inde à l’OMC.