Les fabricants européens saluent le rapport de l’OMC sur les taxes discriminatoires des Philippines

L’Organisation des Producteurs de spiritueux de l’UE applaudit le contenu du rapport spécial de l’OMC qui confirme que les taxes prélevées aux Philippines sur les spiritueux de l’UE sont illégales en vertu des règles de l’OMC. Le rapport publié le 15 août 2011 par le panel de l’OMC confirme en effet « le caractère discriminatoire » du régime fiscal des spiritueux importés aux Philippines.

Les spiritueux importés sont confrontés depuis plusieurs années à un régime discriminatoire de droits d’accises sur le marché philippin.