Recherche/Consommation
Les nanomatériaux dans les denrées alimentaires : progrès ou danger ?
Les nanomatériaux constituent un secteur en plein essor. D’après la Commission européenne, la valeur des produits basés sur les nanotechnologies, devrait atteindre deux milliards d’euros d’ici 2015 (1). Ils entrent, aujourd’hui, dans la composition de biens de consommation courante, de cosmétiques, de peintures et de vêtements. Leur utilisation dans l’alimentation est encore limitée, mais devrait très nettement augmenter dans un proche futur. C’est la raison pour laquelle les autorités tant nationales qu’européennes, s’interrogent quant aux risques potentiels des nanomatériaux sur la santé humaine et ont manifesté leur intention d’encadrer légalement leur utilisation. (Voir Agra Alimentation n°2219 du 1er novembre 2012)
Nous apportons ce jour l’éclairage de Katia Merten-Lentz, avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles et spécialiste des questions agroalimentaires pour le cabinet Van Bael & Bellis. Elle aide les entreprises de l’industrie agroalimentaire et de la distribution à anticiper les nouvelles règlementations ou à en modifier certains aspects par des actions de lobbying juridique.
Initialement, l’intention de la Commission était d’intégrer les nanomatériaux dans le champ d’application du règlement européen n°258/97 du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (2), qui régit l’usage et la commercialisation d’ingrédients et de denrées alimentaires, qui n’étaient pas utilisés avant 1997, en ce inclus « les aliments et ingrédients alimentaires auxquels a été appliqué un procédé de production qui n’est pas couramment utilisé » (3).