Fiscalité/UE
Les propositions anti-fraude à la TVA font grincer les dents
Estimant que le secteur de l’alimentation et des boissons mais aussi les caisses des États membres ont à souffrir des pratiques frauduleuses en matière de TVA dans un certain nombre de pays de l’UE, FoodDrinkEurope, le lobby de l’industrie alimentaire européenne, lance un appel aux chefs d’État et de gouvernement de l’UE afin qu’ils adoptent d’urgence, les propositions « anti-fraude à la TVA » de la Commission européenne en cours de discussion au niveau communautaire. Appel apparemment entendu: le Sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’UE du 22 mai dernier a recommandé aux ministres européens de l’économie et des finances « d’adopter la directive sur le mécanisme de réaction rapide et la directive sur le mécanisme d’autoliquidation au plus tard fin juin 2013 ».
FoodDrinkEurope explique que la fraude à la TVA constitue « un problème particulier dans le secteur alimentaire en raison des taux de TVA applicables aux denrées alimentaires qui varient considérablement d’un État membre à l’autre ». Ainsi la Hongrie aurait le taux de TVA le plus élevé – 27% – tandis que dans plusieurs autres États membres ce taux oscillerait dans une très large fourchette entre 5 et 21 %.