L’Etat assigne de nouveau Leclerc en justice pour déséquilibre significatif

Les ministres de l'Economie Pierre Moscovici et de la Consommation Benoît Hamon ont annoncé le 20 novembre vouloir assigner Leclerc devant le tribunal de commerce de Paris pour « déséquilibre significatif » dans ses relations avec ses fournisseurs.

« L'enseigne a, en effet, inséré dans son contrat type une clause qui oblige chacun de ses fournisseurs, en cas de contentieux introduit par un tiers au contrat, y compris le ministre chargé de l'Economie dans le cadre de sa mission de gardien de l'ordre public économique, à intervenir en justice pour défendre le