L’Etat épinglé sur la taxe d’équarrissage

Bercy va devoir verser environ 200 M EUR à la distribution, pour « le remboursement partiel d’une taxe sur les achats de viande indûment prélevée », indique Bertrand Gobin dans le blog Mulliez. Suite à une longue procédure judiciaire (démarrée en 1998 avec la contestation de la légalité d’une première taxe d’équarrissage, destinée à financer la destruction des farines animales et invalidée par Bruxelles), le Conseil d’Etat a décidé de la restitution des sommes collectées entre 2001 et 2003.