CONCURRENCE/CONSULTATIONS
Lignes directrices relatives aux règles anti-trust dans l'agriculture, un projet peu clair
Dans le cadre de la consultation publique en cours sur le projet de lignes directrices relatives à l'application des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante dans trois secteurs agricoles spécifiques, les différentes parties prenantes ont été invitées à faire part de leurs observations et commentaires lors d'une conférence le 4 mars à Bruxelles. Les demandes d'éclaircissement sur les différents éléments du projet de Bruxelles ont été nombreuses. Les réponses écrites à cette consultation publique peuvent être communiquées jusqu'au 5 mai 2015.
Comme on le sait, la nouvelle Politique agricole commune de l'UE (PAC), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2014, prévoit un régime concurrentiel spécifique pour certains produits agricoles : l'huile d'olive, les produits à base de viande bovine et les cultures arables.