Directive « déchets »
L’industrie agroalimentaire veut défendre les sous-produits
L’industrie agroalimentaire européenne exprime « sa plus vive préoccupation concernant la définition des « sous-produits » dans le cadre de la révision de la directive communautaire « déchets »
. Elle refuse que les sous-produits de l’industrie de la transformation agroalimentaire soient considérés par la législation européenne comme des déchets vu l’importance accordée à l’utilisation de ces produits dans le secteur de l’alimentation animale et dans d’autres secteurs non alimentaires. A cet effet la Confédération des Industries agro-alimentaires de l’UE (Ciaa) a lancé un plan d’action urgent en direction du Parlement européen qui doit voter en session plénière sur la révision de la directive « déchets », le 17 juin prochain.
Lors de la première lecture du Parlement sur la révision de la directive « déchets », la commission de l’environnement et de la sécurité alimentaire a voté contre l’article 4 (sur la définition des déchets) L’article 4 de la proposition de révision de la directive-cadre « déchets » prévoit un ensemble de critères pour faire la distinction entre sous-produits et déchets, en se fondant sur la jurisprudence existante de la Cour de Justice Européenne (CJE).