Chronique juridique avec le cabinet Van Bael & Bellis
L’information de demain sur les denrées alimentaires : révolution ou confusion ?
Le 29 septembre dernier, le Conseil européen a, enfin et définitivement, adopté le projet de règlement européen concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires, que la Commission européenne avait, pour la première fois, présenté en janvier 2008. Celui-ci a fait l’objet de longues tractations qui l’ont progressivement vidé de certaines propositions phares. Sa lise en application sera progressive, étalée sur trois ans, après publication au Journal officiel. Celle-ci est intervenue mardi 22 novembre.
Ce projet peut se targuer d’avoir connu deux législatures du Parlement européen et d’avoir été discuté sous deux Commissions, respectivement, Barroso I et II. Mais ces mouvements institutionnels ne justifient pas, à eux seuls, la lenteur de son adoption.