Loi d'avenir agricole : la médiation validée en première lecture au Sénat

Comme l'Assemblée nationale, le Sénat a validé le dispositif de médiation instauré par le projet de loi d'avenir de l'agriculture, adopté en première lecture le 15 avril dernier. Principale évolution de ce volet, les conditions de déclenchement de la clause de revoyure en cas de fluctuations des matières premières (article 6). Elles seront adoptées par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance de la coopérative, sans vote de l'assemblée générale, cette dernière devant seulement être informée.