Loi Agriculture et alimentation
Loi Egalim : les principaux points du volet économique
Depuis le discours de Rungis du président de la République le 11 octobre, sa présentation en Conseil des ministres le 31 janvier et son adoption le 2 octobre, le projet de loi Agriculture et Alimentation a subi, au gré des discussions parlementaires, de nombreuses évolutions. Passage en revue des principales mesures.
Depuis le discours de Rungis du président de la République le 11 octobre, sa présentation en Conseil des ministres le 31 janvier et son adoption le 2 octobre, le projet de loi Agriculture et Alimentation a subi, au gré des discussions parlementaires, de nombreuses évolutions. Passage en revue des principales mesures.
L'inversion de la proposition du contrat