Loi Hamon : la Feef réclame un Small Business Act

La Feef (Fédération des entreprises et entrepreneurs de France) estime que la loi Hamon va fragiliser les PME, et propose que le « Pacte de responsabilité » de François Hollande inclue un dispositif sur le modèle du « Smal Business Act ». Si la Feef est satisfaite que les CGV soient confirmées comme socle intangible de la négociation, elle déplore que le texte formalise autant les relations commerciales dans le détail. Pour la Feef, ce formalisme risque de desservir les PME qui n'ont pas les moyens de répondre à de telles exigences.