Commerce international
L’OMC appelée à trancher le conflit UE/ Philippines sur la fiscalité alcool
L’Union européenne a franchi une nouvelle étape dans un conflit commercial sur la taxation des spiritueux l’opposant aux Philippines, en demandant l’établissement d’un panel d’experts à l’OMC en vue de trancher le différend. Le différend est dû à un système d’accises introduit aux Philippines en 1997 et durci en 2004 qui conduit à l’application pour les spiritueux importés, dont le brandy espagnol et le whisky écossais, de taxes 10 à 50 fois supérieures à celles existant pour les produits locaux.