Note plutôt positive du Conseil des ministres
Dans ses commentaires sur le rapport spécial de la Cour des Comptes de l’UE sur la réforme du marché du sucre, le Conseil des ministres de l’UE note pour sa part « que les objectifs de la réforme du marché du sucre ont été atteints dans une large mesure ».
Il rappelle que la Commission européenne a déclaré que l’UE peut autoriser les exportations de sucre hors quota excédant ses engagements pris dans le cadre de l’OMC, à condition de pouvoir démontrer que ces exportations ne sont pas subventionnées.