RÉGLEMENTATION/RELATIONS COMMERCIALES
Origine France, renégociation… les surprises de la loi Macron
Quelques mesures introduites par la loi Macron, la plupart par voie d'amendements, touchent aux relations commerciales, alors même que les premières négociations régies par la loi Hamon sont à peine achevées. L'examen du texte en commission dans le cadre de la première lecture au Sénat doit commencer le 25 mars. Au-delà du souci d'instabilité juridique, certaines mesures font bondir les parties prenantes.
Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale par la voie de l'article 49-3, la loi Macron comprend des mesures dont certaines étaient inattendues. À commencer par l'amendement introduit par Yves Jégo (UDI) sur l'origine France, qui fait l'unanimité contre lui. S'il n'est pas supprimé par les sénateurs, il réservera l'utilisation du drapeau bleu blanc rouge pour les ventes en France aux produits bénéficiant d'une appellation d'origine, d'une indication géographique ou d'une certification attestant son origine française.
L'ORIGINE FRANCE NE CONVAINC PAS TOUS LES INDUSTRIELS