UE/DOM
Paris veut réévaluer le contingent de rhum à taux d’accises réduit
Le contingent actuel de rhum à taux d’accises réduit dont bénéficient les Départements d’Outre-mer (DOM) français (1) devrait être revu à la hausse pour faire face au regain de la demande constaté en France continentale depuis quelques années, demande qui ne cesse d’augmenter. C’est ce que suggère le gouvernement français dans un rapport qu’il a remis à Bruxelles conformément au bilan à mi-parcours de ce régime d’aide en faveur de la filière du rhum qui vise à compenser les handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques de l’UE, dont font partie les DOM.
Sur décision du Conseil et après approbation du Parlement européen, le dispositif fiscal actuel applicable au rhum traditionnel produit dans les DOM et consommé en France métropolitaine concerne actuellement un contingent de 108.000 hectolitres d’alcool pur à taux d’accises réduit (2). Cette mesure fiscale spéciale, qui court sur une période allant du 1er janvier 2007 jusqu’au 31 décembre 2012, vise à compenser le manque de compétitivité du rhum traditionnel sur le marché communautaire en raison de prix de revient élevés.