UE/Appellations
« Parmesan allemand », à l’Italie de jouer, selon la cour européenne
Les producteurs de « parmesan allemand » peuvent continuer à écouler leurs produits sous cette appellation, sauf si l’Italie en décide autrement. C’est ce qui ressort d’un arrêt de la Cour européenne de justice dans une affaire opposant la Commission européenne à l’Allemagne. Bruxelles reprochait à Berlin de laisser des producteurs allemands commercialiser sur son territoire le dit parmesan, protégé par une appellation d’origine contrôlée réservée aux seuls producteurs italiens. Si la Cour est d’accord sur l’usage abusif de cette dénomination et rejette l’argument allemand qui consistait à dire que le parmesan est devenu une appellation générique, elle estime en revanche que c’est à l’Italie et non à l’Allemagne de veiller au respect de l’appellation, et donc de poursuivre ou de sanctionner les producteurs concernés.
En juillet 2004, la Commission européenne avait demandé à la Cour européenne de justice de condamner l’Allemagne qui, en refusant formellement de sanctionner, sur son territoire, l’utilisation de la dénomination « parmesan » sur l’étiquetage de produits ne satisfaisant pas aux exigences du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Parmigiano Reggiano », favorisant ainsi l’usurpation de la renommée dont jouit le produit authentique protégé à l’échelon communautaire.