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« Pollueur-payeur » : un nouveau risque juridique pour les entreprises
Cela va être une «
», s’est réjouie la commissaire européen à l’Environnement Margot Wallstroem, le 20 février. Elle venait de parvenir à un texte de compromis avec le Parlement européen et le Conseil au terme de dix années de négociations sur la responsabilité environnementale des pollueurs.
Comptables de la santé des consommateurs, les industriels vont bientôt devoir prendre le plus grand soin de la biodiversité qui environne leurs sites de production. Le compromis dégagé par les institutions européennes sur la directive relative à la responsabilité environnementale, le 20 février, marque l’entrée dans la législation communautaire du principe de « pollueur-payeur », s’est félicité Margot Wallstroem, la commissaire à l’Environnement qui appelait de ces vœux cette décision depuis plus de dix ans !