Principales clauses sur la sellette

Les neuf groupes poursuivis en justice par l’Etat doivent comparaître devant les tribunaux de commerce d’Evry, Bobigny, Créteil, Lille, et Meaux entre le 17 et le 20 novembre. Après des contrôles effectués par la DGCCRF sur des centaines de contrats, différentes clauses sont sur la sellette, notamment des pénalités considérées «excessives en cas de retard de livraison ou d’erreurs dans les codes d’identification des produits», selon des sources proches du dossier.