SANTÉ/RÉGLEMENTATION
Probable modification de la réglementation sur la sécurité des nanomatériaux
Les informations requises par rapport à la pénétration du marché et aux risques potentiels pour la santé liés aux nanomatériaux présentent un certain nombre de lacunes. En conséquence, la Commission européenne travaille actuellement sur une étude d'impact sur les modifications possibles des annexes du règlement REACH, la réglementation européenne qui s'applique à la sécurité des nanomatériaux. L'objectif étant d'apporter toute la clarté possible sur la façon dont les nanomatériaux sont abordés dans les dossiers d'enregistrement des substances chimiques.
Selon les premiers résultats d'une étude commanditée par la Commission européenne (1), plus de 60 % des substances chimiques notifiées aux autorités compétentes sont enregistrées dans REACH, le règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. Selon Elzbieta Bienkowska, la commissaire européenne chargée de l'industrie, des entreprises et du marché intérieur, en 2018, ce taux pourrait s'élever à plus de 90 %.