Réglementation / Coopération
Projet de loi ESS : la coopération agricole fait valoir sa spécificité
Le projet de loi économie sociale et solidaire est présenté par le gouvernement (pour une partir du texte) comme un outil de contrôle de la gouvernance des coopératives. Dans la ligne de mire de Benoît Hamon, par exemple, les banques mutualistes et la coopération agricole. Le ministre a en effet été très échaudé par l’affaire Spanghero. Dans les faits, Coop de France est finalement satisfait des mesures prévues pour la révision (contrôle dans la coopération), car elles préservent l’existant, tant sur le fond sur les modalités de mise en œuvre.
Le projet de loi économie sociale et solidaire présentée par Benoît Hamon en conseil des ministres le 24 juillet préserve finalement les spécificités de la coopération agricole (voir Agra alimentation du 6 juin 2013). Le texte, qui instaure une révision (contrôle) systématique dans la coopération s’inspire largement des textes en vigueur dans la coopération agricole se félicite de Coop de France. Il prévoit en effet un contrôle de la gouvernance et des comptes des coopératives.