UE/Vins
Renfort juridique pour les AOC face au projet Fischer Boel
Le cabinet d’avocats O’Connor & Company a présenté à Bruxelles une étude très critique sur les conséquences de la libéralisation des plantations pour les vins d’appellations d’origine (AOC) en Europe.
L’étude du cabinet O’Connor dénonce l’incohérence des propositions de la Commission européenne tant sur le plan juridique que par rapport aux objectifs affichés qui visent notamment à renforcer la compétitivité des vins d’appellations d’origine. L’analyse juridique met en lumière l’illégalité du projet de la Commission qui propose de permettre le contrôle de la production à travers le cahier des charges (aire délimitée, rendement, etc.) des appellations d’origine.