UE/Subventions agricoles
Transparence obligatoire d’ici un an dans tous les Etats-membres
Tous les Etats membres de l’UE seront tenus de publier, au plus tard fin avril 2009, la liste détaillée de tous les bénéficiaires des subventions agricoles au niveau national. C’est ce que prévoit un nouveau règlement que vient d’adopter la Commission européenne
. Il s’agit en fait d’une initiative lancée il y a déjà plusieurs années mais qui a pris du temps à se concrétiser, en raison des réticences de certains pays sur les détails des informations à divulguer.
Concrètement cela veut dire qu’au plus tard le 30 avril 2009, le nom complet, la commune et, le cas échéant, le code postal de tous les bénéficiaires des subventions agricoles seront publiés de manière claire et harmonisée sur les sites web gérés au niveau national et dotés d’un outil de recherche qui permettra au public de connaître le montant des fonds reçus par chaque personne ou entreprise. Ils seront ventilés en « paiements directs aux agriculteurs » et en « autres mesures d’aide ».