ACCORD TRANSATLANTIQUE/RÉCLAMATIONS
TTIP : Bruxelles dit non à la demande d'un comité de citoyens de stopper les négociations
« Stop TTIP », l'initiative citoyenne européenne (ICE) demandant l'arrêt des négociations sur un accord de libre échange UE/Etats-Unis, a reçu une fin de non-recevoir de la Commission européenne. Celle-ci explique que l'ICE n'a pas respecté les critères d'enregistrement des initiatives prévus par le droit communautaire. Les organisateurs de l'ICE ont manifesté leur désapprobation et envisagent d'attaquer la décision de Bruxelles devant la Cour de justice européenne.
Le comité de citoyens européens à l'origine de l'initiative Stop TTIP, visant à demander l'arrêt des négociations sur un accord de libre échange UE/Etats-Unis, notamment en raison de ses risques potentiels sur la sécurité alimentaire en Europe, a reçu une fin de non-recevoir de la part de la Commission européenne. « Votre proposition d'initiative citoyenne européenne est manifestement en dehors du cadre des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d'acte juridique de l'Union aux fins de l'application des traités ».