ACCORD COMMERCIAL UE/ETATS-UNIS
TTIP : le règlement des différends crée des remous dans l'UE
Le très controversé mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, prévu dans l'accord commercial UE/Etats-Unis, continue de susciter des craintes au niveau des partis politiques européens et de la société civile, en dépit des dernières tentatives de Cecilia Malmström, la commissaire européenne au commerce. Soucieuse d'apaiser les critiques de plus en plus massives contre l'arbitrage privé entre Etats et investisseurs, cette dernière a fait des propositions visant à améliorer les dispositions actuelles au règlement des litiges sans vraiment convaincre grand-monde.
Les négociations UE/Etats-Unis pour un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), lancées depuis juillet 2013, ont trébuché sur un certain nombre de chapitres, mais les divergences liées au mécanisme de règlement des différends entre Etats et investisseurs ont été jusqu'à présent les plus difficiles à régler. Comme on le sait, le système actuel de règlement des différends autorise les investisseurs à poursuivre les gouvernements devant des tribunaux d'arbitrage internationaux et non devant des cours de justice nationales.