Un nouveau régime de paiement de base

Afin d’abandonner progressivement les différents systèmes du régime de paiement unique de l’UE à 15 (qui repose sur des références historiques ou le paiement par hectare ou une combinaison «hybride» des deux)et le système simplifié de paiement à la surface (SAPS) en vigueur dans la plupart des États membres de l’UE à 12, la Commission européenne a proposé un nouveau « régime de paiement de base » qui s’appliquerait après 2013.