Une amende contestée sur les stocks de sucre

L’Estonie va faire appel de la décision de la Cour européenne de justice qui avait refusé de réduire une amende de 34 millions d’euros imposée par Bruxelles pour ses stocks excessifs de sucre. Infligée à l’Estonie après son entrée dans l’UE, l’amende sur les 91 464 tonnes de sucre accumulées avant l’adhésion le 1er mai 2004 avait déjà été réduite de 46 à 34 M EUR. L’Estonie conteste ce calcul devant la Cour européenne de justice, estimant que seules 49 092 tonnes peuvent faire l’objet de sanction, le reste étant destiné « à l’usage domestique » des consommateurs.