Une des réglementations communautaires les plus complètes
L’organisation commune du marché du vin – Règlement n°479/2008 qui a été intégré dans l’OCM unique (Règlement n°1234/2007) – est sans doute une des plus complètes et des plus complexes de la politique agricole commune. Elle comprend en effet des dispositions concernant des instruments de régulation de marché et le commerce du vin, mais également des règles détaillées et spécifiques relatives à la production, l’élaboration, l’étiquetage, le conditionnement, le transport et la promotion des vins.
La spécificité du système des vins d’appellation d’origine repose sur :