Une majorité d’États membres favorable aux propositions de Bruxelles sur la TVA
Les ministres de l’économie et des finances de l’UE ont procédé, le 5 mars 2013, à un échange de vues sur la manière de donner suite aux deux propositions de directive de la Commission européenne concernant la TVA. Une large majorité semble se dessiner pour les adopter.
Les ministres de l’Economie des 27 ont étudié deux propositions de la Commission: l’une vise à permettre l’adoption immédiate de mesures en cas de fraude soudaine et massive à la TVA (« mécanisme de réaction rapide »); l’autre est destinée à permettre aux États membres d’appliquer, de façon facultative et temporaire, l’auto-liquidation pour le paiement de la TVA sur la livraison de certains biens et la prestation de certains services (« mécanisme d’auto-liquidation »).