UE/Matières grasses
Une taxe danoise sur les graisses saturées fait hurler les PME européennes
La Fédération danoise des petites et moyennes entreprises de boulangerie vient d’introduire une plainte auprès de la DG Entreprises et Industrie de l’UE suite à l’imposition par le gouvernement danois de droits spécifiques sur les graisses saturées au Danemark. La Fédération considère que cette décision constitue une charge d’effet équivalent à un droit à l’importation, qui violerait ainsi l’article 30 du TFUE (Union douanière). Soutenue par l’Union des PME européenne, la Fédération danoise a demandé à la Commission européenne de vérifier si cette taxe -imposée par un seul Etat membre- entraîne une distorsion du marché intérieur européen et de lancer éventuellement une « procédure d’infraction » contre le gouvernement danois.
Le 30 mars 2011 le Parlement danois a voté une loi introduisant une taxe sur les graisses saturées contenues dans certaines denrées alimentaires. La Fédération danoise des petites et moyennes entreprises, qui représente notamment le secteur de la boulangerie, a introduit une plainte à la Commission européenne en exprimant ses inquiétudes quant à la compatibilité de cette décision avec les dispositions centrales du Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE). Elle a invité l’exécutif européen à soulever ce problème avec le gouvernement danois.