Biotechnologies

Accord politique des Vingt-huit sur les règles de mise en culture d'OGM

Les Etats membres ont trouvé un accord politique sur un dispositif leur permettant d'interdire sur tout ou partie de leur territoire la culture d'OGM. Avec ce dispositif en deux phases, les pays pourront invoquer une combinaison de motifs autres que les risques sanitaires et environnementaux ce qui devrait sécuriser juridiquement les clauses de sauvegarde. « Enfin, un cadre juridique est mis en place », affirme Stéphane Le Foll, le ministre français de l'Agriculture.

APRÈS des années de blocages, les États membres de l'UE sont parvenus le 12 juin à un accord politique sur les conditions de mise en culture d'OGM dans l'UE leur laissant la liberté de les interdire sur tout ou partie de leur territoire. Cette « renationalisation » devrait permettre de relancer les autorisations de mise en culture de nouvelles variétés transgéniques au sein de l'UE (à ce jour seul le MON 810 y est autorisé).