Actions de groupe : vers un champ limité au droit de la consommation

Alors que le projet de loi sur les actions de groupe – les fameuses « class actions » déjà en cours aux Etats-Unis – s’apprête à être présenté en réunion interministérielle, le barreau de Paris, consulté début mars sur ce sujet par le cabinet de Benoît Hamon, ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire, indique que cette nouvelle procédure pourrait se limiter au droit à la consommation. En seront donc notamment exclues les actions concernant le droit de l’environnement et de la santé.