Aides du 2d pilier : nouvelle répartition des rôles entre État et Régions
Le Premier ministre a confirmé publiquement que l’État reprendra son autorité de gestion sur les Maec, les aides bio et l’ICHN, autrement dit les aides surfaciques du 2d pilier de la Pac. En échange, les Régions mèneront l’instruction des aides non surfaciques (investissement, installation, indemnisations de prédation…), aujourd’hui assurée par les DDT.
Lors du congrès des Régions de France à Bordeaux le 1er octobre, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté la nouvelle répartition des rôles dans la gestion des aides du second pilier de la Pac entre l’État et les Régions. Comme redouté par les Régions, il propose que l’État reprenne l’autorité de gestion sur les aides surfaciques du 2d pilier (Maec, Bio, ICHN). Depuis 2014, les Régions ont autorité de gestion sur toutes les aides du 2d pilier (surfaciques ou non). Elles perdent donc en « périmètre ».
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