Apport remboursable n° 3, le décret publié au JO du 23 avril
Le décret relatif à l’extension de l’apport de trésorerie remboursable (ATR) aux mesures agro-environnementales et climatiques, aux mesures de soutien à l’agriculture biologique ainsi qu’aux aides couplées végétales et aux paiements de l’assurance-récolte a été publié le 23 avril au Journal officiel, soit 23 jours après la clôture du dépôt des demandes.
Dans un communiqué du 26 janvier, le ministère de l’Agriculture avait annoncé une étendue des avances de trésorerie remboursables (ATR), mise en place dans le cadre du plan de soutien à l’élevage, « en avril 2016, pour les MAEC [mesures agro-environnementales et climatiques, ndlr], les mesures de soutien à l’agriculture biologique ainsi que les aides couplées végétales et le paiement de l’assurance-récolte ». Le décret a été enfin publié au Journal officiel du 23 avril, sachant que la date de dépôt des dossiers pour demander cet ATR était au 31 mars.