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La production européenne de veau de boucherie tombera en 2012 à 5,24 millions de têtes, selon les chiffres présentés par Jean-Claude Guesdon, de l’Institut de l’élevage. Cela représente une baisse de 5 %, par rapport au niveau actuel.…
L’association professionnelle des Brasseurs d’Europe s’était vivement opposée à la proposition d’augmentation de 31 % des droits d’accises minimums sur la bière, expliquant qu’une telle hausse « amplifierait les distorsions sur le…
* Journal officiel du 9 novembre
Arrêté du 31 octobre 2006 fixant le taux de réduction linéaire prévu par l’article D. 615-68 du code rural (prélèvement sur les DPU de 2,2…
• le certificat délivré en sortie d’adjudication : il est délivré tous les jeudis au comité de gestion, l’opérateur a donc le résultat le soir de sa demande. La restitution est « préfixée », c’est-à-dire que la valeur de la restitution…