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Un État membre peut décider d’appliquer le régime de paiement unique prévu par la réforme de la Pac en 2006 ou 2007, au lieu de 2005. La décision doit être prise avant le 1er août 2004 dans le cas des pays qui l’…
L'excédent du commerce extérieur agro-alimentaire avoisinerait neuf milliards d'euros, soit 300 millions de plus qu'en 2002, selon l'Insee. Cette progression est due à une croissance des exportations (+1,8%), alors que les importations…
La Commission européenne a décidé d’ajuster la taille des échantillons prélevés en vue de la surveillance des EST chez les ovins et les caprins. Ainsi, dans les États membres à fortes populations ovines et…
JO du 18 décembre
Arrêté du 9 décembre 2003 portant fixation pour 2004 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les…
La Croatie envisage de sanctionner la Hongrie pour avoir violé les règles de l’accord de libre-échange entre les deux pays. En fait, Budapest, invoquant aussi un non-respect du texte par les Croates, a relevé début décembre les droits…
Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont approuvé le 17 décembre, sans débat, les conclusions préparées par leurs experts sur la politique d’information de la Pac (1). Ils estiment notamment que les actions financées dans ce…