Assurance récolte : les indemnisations au titre de la solidarité nationale précisées

Dans le cadre du nouveau régime d'assurance récolte mis en place au 1er janvier 2023, deux arrêtés publiés le 23 décembre précisent les modalités d'indemnisation au titre de la solidarité nationale. Le premier indique les niveaux d’abattement appliqués à la valeur forfaitaire utilisée pour le calcul du rendement historique en l’absence de données propres à l’exploitation.