Assurance

26.01.2023 - 11:05
La Codar a donné son feu vert au décret sur le pool de coréassurance, première pierre nécessaire à la constitution d’un groupement d’assureurs dans le cadre de la réforme de l’assurance récolte. Le décret fixe la part de risque que les…
12.01.2023 - 10:05

Attendu depuis le début de l’été, le cahier des charges de l’assurance multirisques climatiques (MRC ou assurance récolte) pour 2023 devrait être publié…

05.01.2023 - 09:50
Un décret paru la veille du Nouvel an détaille les obligations des fournisseurs d’indices et des assureurs, et laisse en suspens la mise en œuvre du guichet unique.
05.01.2023 - 09:50
Le secrétariat national de la Confédération paysanne a détaillé les priorités du syndicat pour l’année à venir. Gestion de l’eau, loi d’installation, assurance ou encore influenza, le tout dans un contexte de renouvellement de…
29.12.2022 - 04:50
Le ministère de l’Agriculture a décidé de reculer d’un an l’obligation pour les agriculteurs non-assurés et assurés de choisir un interlocuteur unique. La faute au coût exorbitant de la mesure estimé par les assureurs.
29.12.2022 - 04:50

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a créé un « groupe de travail flash » pour aboutir rapidement au décret fixant les modalités de recours des agriculteurs en cas de désaccord sur l’évaluation des pertes de récolte par…

08.12.2022 - 08:50

Attendu depuis le début de l’été, le cahier des charges de l’assurance multirisques climatiques (MRC ou assurance récolte) pour 2023 devrait être publié prochainement au Bulletin officiel. L’un des points clefs discutés par le…

08.12.2022 - 08:50
La FNSEA veut créer un dispositif « parallèle » pour mesurer la disponibilité fourragère en cas de désaccord sur le calcul des pertes indicielles en 2023.
24.11.2022 - 10:05
Une ordonnance parue le 24 novembre prévoit une série de mesures et sanctions pour les assureurs qui ne respectent pas les règles du jeu de la nouvelle assurance récolte. Les agriculteurs pourront aussi être sanctionnés pour informations…
17.11.2022 - 09:20
Le décret qui officialise les grands paramètres de la réforme sur la gestion des risques climatiques est paru au Journal officiel. Il précise notamment la marge de manœuvre de liberté contractuelle pour les contrats d’assurance récolte