Atteintes à l’environnement : la CNDAspe promet davantage de transparence

Dans un article publié le 22 octobre sur son site, la Commission nationale des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CNDAspe), annonce qu’elle rendra désormais publics l’ensemble des signalements transmis aux autorités compétentes, et l’état de leur instruction. Le décret de 2014 définissant le fonctionnement de cette commission prévoit que, après avoir vérifié leur recevabilité, celle-ci « transmet les alertes dont elle est saisie aux ministres compétents dans un délai maximum de trois mois ». Les ministres disposent alors de trois mois pour répondre à ces alertes.