Institut de la qualité
Avant-projet d’ordonnance fin mars
La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a créé l’Institut national de l’origine et de la qualité, qui garde l’acronyme INAO, né de la fusion de l’ex-INAO et de la Commission nationale des labels et certifications (Cnlc). Le gouvernement consulte les professionnels avant la rédaction en mars d’un avant-projet d’ordonnance qui réorganisera les signes de qualité et de décrets qui définiront le fonctionnement et l’organisation du nouvel institut. Le problème des contrôles reste une pierre d’achoppement.
La loi d’orientation agricole a prévu de rapprocher INAO et CNLC en un seul grand institut qui devra être opérationnel dès janvier 2007. Il sera composé de quatre comités nationaux : un pour le vin ; un pour les appellations laitières, agroalimentaires et forestières ; un pour les IGP, les labels et les spécialités traditionnelles et un dernier pour l’agriculture biologique. Un conseil des agréments et contrôles, hérité de la CNLC, vient compléter cette organisation. Le tout est chapeauté par un conseil permanent.